Conditions d’utilisation et

licence non exclusive

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Les termes et modalités contenus aux présentes (les « Conditions »)

constituent un contrat d’utilisation entre vous et Dipôle Solutions inc.

(« Dipôle ») pour l’utilisation de la plateforme « Cognito Coach

(incluant « Cognito

» et « Cognito-app

») dont Dipôle est propriétaire

et du Service (tel que défini ci-dessous) qu’elle offre. En acceptant les

Conditions ou en vous abonnant au Service ou en l’utilisant, vous convenez

que vous avez lu et compris les présentes dispositions et que vous acceptez

d’être lié(e) par les Conditions. Si vous acceptez les Conditions au nom

d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous attestez que vous

possédez l’autorité requise pour lier cette personne morale et ses filiales et

autres sociétés affiliées aux Conditions.

1.2 Aux fins des présentes, le terme « client » désigne le client de Dipôle qui

utilise Cognito Coach, à savoir le coach en tant qu’individu, ou désigne la

personne morale bénéficiaire du Service, ses filiales et ses autres sociétés

affiliées. De plus, le terme « client » désigne également les clients potentiels

bénéficiant d’une période d’essai. Si vous ne possédez pas l’autorité requise

à cet effet ou que vous déclinez les présentes Conditions, veuillez-vous

abstenir de les accepter, mais sachez que vous pourriez ne pas pouvoir

utiliser le Service.

1.3 Le terme « invité » désigne les clients des professionnels de

l’accompagnement qui utilisent le Service de Dipôle.

1.4 Le terme « utilisateur » désigne autant le client que l’invité.

1.5 L’accès au Service est réservé aux utilisateurs ayant atteint l’âge de la

majorité dans la juridiction à partir de laquelle le Service est utilisé.

1.6 Dipôle se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sans

préavis et à son entière discrétion. Les Conditions à jour prennent effet au

moment de leur mise en ligne. Si l’utilisateur utilise le Service après cette

date, son utilisation fera foi de son acceptation des Conditions modifiées ou

révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions inacceptables, son

unique recours consiste à cesser tout accès et toute utilisation du Service.

1.7 Dipôle se réserve le droit de modifier et d’améliorer le Service dans les

limites de ce qui est commercialement raisonnable. Dipôle s’engage à

informer l’utilisateur de tout changement important apporté au Service par

tous les moyens de son choix, à son entière discrétion, pourvu que

l’utilisateur en ait fait la demande auprès de Cognito Coach.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Le service comprend l’hébergement en nuage des données traitées par le

logiciel Cognito Coach (le « Service »). Toute nouvelle fonctionnalité

ajoutée au Service ou le complétant sera assujettie aux présentes

Conditions.

Le Service est souscrit par votre abonnement et est fourni par Dipôle en

mode SaaS.

Le mode SaaS (pour Software as a Service) est une forme d’exploitation

des logiciels par l’infonuagique et permet l’amélioration des débits Internet.

En tant que SaaS, le logiciel Cognito Coach est installé et hébergé sur des

serveurs distants d’un prestataire, plutôt que sur les terminaux ou les

serveurs internes de Dipôle. Le prix de l’abonnement au Service de Cognito

Coach englobe tous les coûts du service (usage, stockage, sécurité,

maintenance) et varie en fonction de l’édition d’abonnement souscrit.

3. PÉRIODE D’ESSAI

3.1 À compter de son inscription, le client bénéficie d’une période d’essai du

Service pour une durée maximale devant être convenue avec Dipôle.

Toutes les données du client qui ont été générées pendant la période d’essai

sont conservées au compte du client uniquement si, à la fin de la période

d’essai, le client s’abonne au service. Dans le cas contraire, les données

sont supprimées et Dipôle ne peut être tenue d’exporter telles données.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SERVICE

4.1 Sous réserve des présentes Conditions, l’accès et l’utilisation du Service

sont autorisés uniquement aux fins des activités commerciales internes du

client, comme il est stipulé aux présentes. Le client s’abstiendra :

(i) d’accorder des licences ou des sous-licences, de vendre, de revendre,

de louer, de prêter, de transférer, d’attribuer ou d’exploiter le Service en

temps partagé ou d’en faire l’exploitation commerciale d’une autre façon ou

de le mettre à la disposition d’un tiers d’une autre façon que celles qui sont

expressément autorisées aux présentes; (ii) d’utiliser le Service aux fins du

traitement des données pour le compte d’un tiers; (iii) d’utiliser le Service

illégalement ou d’une manière qui risque d’en perturber ou d’en altérer

l’intégrité ou l’efficacité et celles de ses composantes.

4.2 L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations, données,

textes, messages et autres contenus mis en ligne ou transmis par

l’entremise du Service. L’utilisateur demeure propriétaire de tous les droits,

titres et intérêts dans la propriété intellectuelle de ces informations,

données, textes, messages et autres contenus. Le maintien de la

confidentialité des données de connexion et de l’identifiant de compte relève

de l’entière responsabilité de l’utilisateur, de même que toute activité

exercée sous son nom d’utilisateur ou dans son compte.

4.3 Dipôle se réserve le droit d’accéder à tous les comptes de l’utilisateur afin

de répondre aux demandes d’assistance technique qui pourront lui être

adressées par celui-ci. Dipôle s’engage à maintenir en place des mesures

de protection administratives, physiques et techniques adéquates afin de

protéger la sécurité, la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité des

données de l’utilisateur. Dipôle s’engage à ne pas divulguer les données de

l’utilisateur, sauf si la loi l’y oblige ou que l’utilisateur l’y autorise

expressément par écrit. À cet égard, veuillez consulter la Politique

relativement à la confidentialité et à la protection des données à caractère

personnel en appuyant sur le lien hypertexte suivant : https://www.cognito-

app.com/legal/fr-CA_confidentialite.pdf

4.4 Toutes les données en fichiers transigeant au moyen du Service sont

cryptées selon le protocole Secure Sockets Layer (SSL). L’utilisateur

convient toutefois que les données ou fichiers traités et communiqués au

moyen du Service, y compris le contenu du client, peuvent ne pas être

cryptés dans la mesure où ils sont : (i) transmis sur divers réseaux;

(ii) modifiés afin de répondre aux exigences techniques de certains réseaux

ou dispositifs d’interconnexion; (iii) communiqués à des sous-traitants et à

des partenaires d’hébergement de Dipôle auprès de qui cette dernière se

procure du matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et

des technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du

Service. Dipôle déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin

d’annoncer sur le site Web de l’application Cognito Coach

(http://www.cognitocoach.com) les interruptions de Service prévues ou pour

en aviser l’utilisateur.

4.5 L’inexécution ou la non-application par Dipôle d’un droit ou d’une disposition

des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette

disposition. L’utilisateur reconnaît que, même si elles portent la signature

électronique et non physique des parties, les présentes Conditions

constituent un contrat conclu avec Dipôle, qu’elles régissent l’utilisation du

Service et qu’elles remplacent tout contrat, convention, entente ou accord

antérieur conclu avec Dipôle. L’utilisateur convient que sa responsabilité

sera engagée en cas de manquement à ses obligations aux termes des

Conditions (et que Dipôle n’assumera aucune responsabilité envers

l’utilisateur ou envers un tiers à cet égard) et en cas de conséquences

découlant d’un tel manquement (y compris les préjudices et dommages,

directs et indirects, susceptibles d’être encourus par Dipôle).

4.6 Les services d’assistance technique sont offerts automatiquement avec tout

abonnement.

Sont également inclus dans l’abonnement au Service, tous les services de

maintenance de l’application permettant à l’utilisateur, de bénéficier des

dernières évolutions et corrections.

Dipôle met également à la disposition de l’utilisateur un outil de gestion des

tickets de support, qui fournit une interface Web et garantit la traçabilité des

interventions effectuées.

L’adresse courriel suivante est dédiée au support et à l’assistance

technique : support@cognitocoach.com.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Tous les droits, titres et intérêts liés au Service et à ses composantes,

notamment les droits de propriété intellectuelle subsistant à l’égard du

Service, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement à Dipôle,

sous réserve uniquement du droit d’accès et d’utilisation restreint concédé

expressément aux termes des présentes. L’utilisateur s’abstiendra de

modifier, d’altérer, d’adapter et de pirater le Service ni ne tentera par aucun

autre moyen d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux systèmes ou

réseaux utilisés par Cognito Coach pour les fins de la prestation du Service.

En outre, l’utilisateur ne posera aucune action susceptible de perturber ou

d’altérer le fonctionnement du Service (ou des réseaux et des serveurs

raccordés au Service).

Le Service permet de téléverser, de stocker, d’envoyer et/ou de recevoir des

contenus. Le client conserve l’entièreté de ses droits, titres et intérêts dans

la propriété intellectuelle afférente à ce contenu. Ce qui est au client reste

au client.

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment

la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

(L.R.Q. P-39.1) de la province de Québec, au Canada, et le Règlement

général sur la protection des données de l’Union européenne, selon le cas,

notamment ses obligations en matière de collecte, de traitement,

d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction, de même

que les droits de l’invité en matière d’accès, de portabilité, de rectification,

de retrait, à l’effacement et d’opposition, selon le cas. En aucun cas, Dipôle

ne peut être tenue responsable du non-respect de ces lois en vigueur et de

toute modification qui y sont apportées relativement aux obligations du

client.

6.2 Il importe de préciser que Dipôle respecte le droit de l’utilisateur à la

protection des données à caractère personnel, conformément aux lois du

Québec et de l’Union européenne sur la protection de la vie privée. À cet

effet, l’utilisateur peut consulter la Politique relativement à la confidentialité

et à la protection des données à caractère personnel concernant les clients

et les utilisateurs du site Web de Dipôle disponible sur son site Web

https://www.cognito-app.com/legal/fr-CA_confidentialite.pdf .

6.3 Tout utilisateur ayant eu accès à des données ne le concernant pas, pour

quelque raison que ce soit, est tenu d’en préserver la confidentialité. Il lui

est strictement interdit de diffuser ces données, de les utiliser, de les

distribuer ou de les reproduire. Il est également tenu d’en informer

immédiatement la déléguée à la protection des données identifiée dans la

Politique relativement à la confidentialité et à la protection des données à

caractère personnel concernant les clients et les utilisateurs du site Web

https://www.cognito-app.com/legal/fr-CA_confidentialite.pdf et de détruire ces

données et toute copie de celles-ci de façon sécuritaire et en conformité

avec les lois applicables.

7. PUBLICATION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR

7.1 Le Service peut offrir des fonctions qui permettent à l’utilisateur d’afficher

des messages et du contenu dans des sections désignées, d’interagir avec

des utilisateurs et de téléverser des fichiers, des documents et d’autre

matériel (les « Publications »). Dipôle ne contrôle le contenu d’aucune des

Publications et n’a pas l’obligation de les surveiller. Toutefois, Dipôle se

réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement nécessaire

pour respecter toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale

ou toute demande aux fins d’application d’une loi, ou d’éditer, de refuser

d’afficher ou de refuser de retirer toute Publication, en totalité ou en partie,

qu’elle juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire à une loi ou

aux Conditions. L’utilisateur reconnaît être le seul responsable du contenu

de ses Publications et de leurs conséquences.

7.2 L’utilisateur reconnaît et accepte que Dipôle s’exonère de toute

responsabilité relativement à une Publication d’un utilisateur.

7.3 Lorsque l’utilisateur emploie des fonctions du Service qui permettent

d’afficher ou d’effectuer des Publications, cette utilisation ne doit pas :

7.3.1 Restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du Service par tout

autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le fonctionnement

approprié du Service ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion

de Dipôle, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à

l’infrastructure du Service;

7.3.2 Transmettre ou communiquer du matériel, des informations ou des

données qui contreviennent aux lois et règlements, afficher ou

transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou

obscène de quelque nature que ce soit, y compris, notamment toute

Publication constituant ou encourageant une conduite qui

constituerait une infraction criminelle, qui engagerait une

responsabilité civile ou qui violerait autrement toute loi ou tout

règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou

international;

7.3.3 Afficher ou transmettre toute Publication, notamment, des articles,

images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou enfreint les

droits de tiers, y compris le matériel qui porte atteinte à la vie privée

ou aux droits de publicité, ou qui est protégé par des droits de

propriété intellectuelle, notamment un droit d’auteur, un brevet, un

secret commercial, une marque de commerce ou tout droit s’y

rapportant, sans obtenir préalablement le consentement des

propriétaires ou des détenteurs des droits;

7.3.4 Afficher ou transmettre toute Publication contenant un virus ou un

autre élément nuisible ;

7.3.5 Afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du polluriel

ou du courrier de masse non sollicité ;

7.3.6 Utiliser le Service pour afficher ou transmettre toute Publication qui

contient de la publicité qui entraîne des activités, des sollicitations ou

des ventes commerciales ou qui comprend des concours, des

loteries, de la publicité ou des opérations pyramidales.

8. COLLABORATION DE L’UTILISATEUR

8.1 En cas d’utilisation non autorisée du Service ou d’infraction à la sécurité dont

l’utilisateur a connaissance, pour quelque raison que ce soit, ce dernier est

tenu d’en d’informer immédiatement Dipôle. À la demande de Dipôle, il

accepte également de l’aider à enrayer, à prévenir et à résoudre toute

infraction à la sécurité ou toute utilisation non autorisée du Service. Il est

également tenu de préserver la confidentialité des données et il lui est

strictement interdit de les diffuser, les distribuer ou les reproduire.

8.2 Par les présentes, Dipôle s’engage à informer rapidement l’utilisateur de

toute infraction à la sécurité de son compte.

9. MARQUES DE COMMERCE

9.1 Les marques de commerce « Cognito

», « Cognito-app

» et « Cognito

Coach

» et les logos de Cognito Coach qui sont utilisés ou représentés

sur le Service sont des marques de commerce détenues par Dipôle. Le

client est autorisé à en faire un usage non exclusif promotionnel seulement

pour se présenter comme client ou utilisateur des produits et services de

Cognito Coach, pourvu qu’il n’en revendique pas la propriété en les intégrant

à ses propres offres ou dénominations commerciales.

10. PAIEMENT

10.1 Le client s’engage à respecter en tout temps les termes, modalités et

conditions de paiement afférentes à son abonnement au Service. Le

paiement du coût d’abonnement au Service est payable par carte de crédit

par l’entremise d’une plateforme de paiement en ligne. Le client s’engage à

respecter les termes, modalités et conditions de paiement afférents à

l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne utilisée par Dipôle. Dipôle

ne conserve aucune donnée bancaire du client sur ses serveurs.

11. ANNULATION ET RÉSILIATION

11.1 Le client peut annuler le Service et fermer son compte d’utilisateur selon les

modalités ci-dessous.

a) Forfait mensuel sans engagement annuel :

Le client bénéficiant d’un forfait mensuel sans engagement annuel peut

annuler le Service et fermer son compte d’utilisateur en tout temps, sur

transmission à Dipôle d’un préavis de résiliation écrit à cet effet à l’adresse

suivante : resiliation@cognitocoach.com. Le client ne peut se prévaloir

d’aucun autre moyen pour annuler son compte. Le Service continuera

jusqu’à la fin de la période de facturation du mois en cours. Le Service

prendra fin à l’expiration de la période de facturation en cours.

b) Forfait annuel prépayé :

Le client bénéficiant d’un forfait annuel prépayé peut annuler le Service et

fermer son compte d’utilisateur en tout temps, sur transmission à Dipôle d’un

préavis de résiliation écrit de 30 jours à cet effet à l’adresse suivante :

resiliation@cognitocoach.com. Le client ne peut se prévaloir d’aucun autre

moyen pour annuler son compte. Le Service prendra fin à l’expiration du

délai de 30 jours de la réception par Dipôle du préavis de résiliation. Un

remboursement sera ensuite effectué au client, calculé au prorata du

Service non utilisé depuis la date de résiliation. Ce remboursement sera

réalisé dans un délai de 30 jours suivant la demande et sera effectué par le

même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf si le client demande

explicitement un autre mode de remboursement.

11.2 À la demande du client, Dipôle s’engage à lui remettre copie de ses données

advenant l’annulation du Service ou la fermeture du compte. Le client

dispose d’un délai d’un mois (1) mois suivant l’annulation ou la terminaison

du Service pour récupérer ses données. Dans le cas contraire, le client

n’aura plus accès à son contenu et à ses données, et ceux-ci seront détruits

par Dipôle dans le cours normal de ses activités, en conformité avec les lois

applicables. Le contenu et les données ne pourront pas être récupérés une

fois le compte d’utilisateur fermé.

11.3 Dipôle se réserve le droit : (i) de modifier ou d’interrompre le Service (en

totalité ou en partie) de façon temporaire ou permanente; (ii) d’interdire

l’utilisation actuelle ou future du Service ou de fermer le compte de

l’utilisateur (en totalité ou en partie), et de retirer ou de supprimer le contenu

archivé dans le Service pour quelque raison que ce soit, notamment si

Dipôle estime que l’utilisateur est ou a été en contravention des présentes

Conditions. Dipôle déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin

de joindre directement l’utilisateur avant d’interrompre le Service ou de

fermer son compte. L’utilisateur reconnaît et convient que si Dipôle

interrompt l’accès à son compte d’utilisateur, il pourrait ne plus pouvoir

accéder au Service, à ses renseignements de compte ainsi qu’aux fichiers

ou aux données contenus dans son compte. Le Service ne peut être utilisé

qu’à des fins exclusivement légales. Il est strictement interdit de transmettre,

de sauvegarder ou de communiquer des informations, des données ou du

matériel qui contreviennent aux lois et règlements en vigueur dans la

juridiction à partir de laquelle le Service est utilisé par l’utilisateur. Dipôle est

la seule à pouvoir juger de ce qui constitue une violation de cette condition.

Toute utilisation illégale du Service telle que la violation du droit d’auteur ou

toute utilisation jugée inappropriée par Dipôle, à son entière discrétion,

qu’elle contrevienne expressément à une loi ou non, constituera une

violation directe des présentes Conditions et entraînera la suppression

immédiate des fichiers et/ou l’annulation et la résiliation immédiates du

Service. Il est également défendu d’insérer des liens menant au contenu.

En vertu des dispositions du présent alinéa, Dipôle n’est aucunement tenue

d’agir en temps opportun à cet égard et toute inaction ne saurait être

interprétée comme une acceptation d’une utilisation proscrite du Service.

Dipôle décline toute responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers en cas de

modification, d’interruption ou de cessation du Service.

12. RÉGRESSION

12.1 Le client qui effectue une régression de son abonnement doit contacter

Dipôle à l’adresse courriel suivante : support@cognitocoach.com. Un crédit

sera appliqué par Dipôle. Les données et les fonctionnalités seront en

lecture seule pour la portion archivée.

13. EXONÉRATION DE GARANTIES

13.1 Le Service, y compris le site Web et son contenu, de même que tous les

serveurs et les composantes réseau, est fourni « en l’état » et « selon la

disponibilité » sans garantie aucune, dans toute la mesure permise par la

loi. Dipôle se garde expressément d’offrir toute garantie, expresse ou tacite,

y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d’aptitude

à l’emploi ou d’absence de contrefaçon. L’utilisateur reconnaît que Dipôle

ne fait aucune promesse quant à l’accessibilité ininterrompue et opportune

du Service, à sa sécurité et à l’absence d’erreur ou de virus. Aucun

renseignement ni conseil obtenu par l’utilisateur auprès de Dipôle ou par

l’entremise du Service ne saurait donner lieu à une garantie qui n’est pas

stipulée expressément aux présentes.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 En aucune circonstance et en vertu d’aucune interprétation du droit (en

matière de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou autre)

Dipôle n’engage sa responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers en cas de

dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, consécutifs ou

punitifs, ce qui comprend notamment la perte de bénéfices, de revenus, de

clients ou de données, l’interruption des activités, les modifications

apportées au Service par Dipôle ou l’interruption temporaire du Service (ou

d’une de ses fonctionnalités), l’incapacité de l’utilisateur de fournir à Dipôle

des renseignements exacts sur son compte ou d’assurer la sécurité et la

confidentialité de son mot de passe et de ses données de compte, ainsi que

toute contravention par le client relativement à ses obligations de

confidentialité et de protection des données à caractère personnel à l’égard

d’un tiers. En outre, Dipôle se dégage de toute responsabilité en cas de

dommages directs, de coûts, de préjudices ou de pertes dépassant le

montant que le client a payé ou devait payer pour utiliser le Service pendant

la période d’un mois précédant l’action en dommages-intérêts. Les

limitations de responsabilité qui précèdent s’appliqueront indépendamment

du fait que Dipôle a été informée de la possibilité de tels préjudices ou qu’elle

aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels préjudices. Les

dispositions du présent article visent une répartition adéquate des risques

régis par les présentes entre les parties et ces dernières ont pris la pleine

mesure de ces limitations avant de s’engager en vertu des présentes.

14.2 Certains pays et états n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties

implicites ou les limitations de responsabilité relatives aux dommages

accessoires ou consécutifs. Il se peut que certaines limitations

susmentionnées ne s’appliquent pas à l’utilisateur. Dans ces pays et ces

états, Dipôle limite la portée de sa responsabilité dans toute la mesure

permise par la loi et les règlements applicables dans cette juridiction.

15. FORCE MAJEURE

15.1 Dipôle décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard de

Service causé par un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage, par une

catastrophe naturelle, par une panne du réseau de distribution d’électricité,

du réseau Internet ou du système de télécommunications ou par tout autre

événement indépendant de la volonté de Dipôle. Dipôle déploiera tous les

efforts raisonnables nécessaires afin d’atténuer les conséquences d’un

événement de force majeure.

16. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

16.1 Dipôle se réserve le droit de céder ou de transférer le présent accord, en

totalité ou en partie, sans restriction aucune. Aux termes des présentes,

Dipôle est autorisée à céder ses droits ou ses obligations, en totalité ou en

partie, à des sous-traitants à tout moment, sans restriction aucune ni

obligation d’obtenir quelque consentement préalable que ce soit.

17. CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATION

17.1 Le client est tenu de se conformer à l’ensemble des lois et des règlements

applicables régissant l’exportation du Service ou d’une de ses composantes.

18. DROIT APPLICABLE

18.1 Les présentes Conditions et la relation qui unit l’utilisateur et Dipôle en vertu

des présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu du droit en

vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux dispositions

en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’utilisateur accepte

expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de

la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution

des litiges afférents aux Conditions. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur

convient que Dipôle demeure autorisée à solliciter une procédure

d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute

autorité compétente.

18.2 Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une

quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera

supprimée des Conditions sans qu’aucune autre disposition ne soit

modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir

plein effet.

19. VERSIONS

19.1 En cas de divergence entre les versions anglaise et française des

présentes, la version française prévaudra.