COGNITO COACH

Conditions d’utilisation et

licence non-exclusive

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

vous convenez que vous avez lu et compris les présentes dispositions et

que vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Si vous acceptez les conditions

au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous attestez que

vous possédez l’autorité requise pour lier cette personne morale et ses

filiales et autres sociétés affiliées aux conditions. Aux fins des présentes, le

terme « client » vous désigne, en tant qu’individu, ou désigne la personne

morale, ses filiales et ses autres sociétés affiliées. Si vous ne possédez pas

l’autorité requise à cet effet ou que vous déclinez les présentes conditions,

veuillez-vous abstenir de les accepter, mais sachez que vous pourriez ne

pas pouvoir utiliser le service.

après cette date, son utilisation fera foi de son acceptation des conditions

modifiées ou révisées. Si le client juge les nouvelles conditions

inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès et toute

utilisation du service.

1.3 Cognito Coach se réserve le droit de modifier et d’améliorer le service dans

les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Cognito Coach

s’engage à informer le client de tout changement important apporté au

service par tous les moyens de son choix, à son entière discrétion, pourvu

que le client en ait fait la demande auprès de Cognito Coach.

Le service comprend l’hébergement en nuage des données traitées par le

logiciel de Cognito Coach (le « service »). Toute nouvelle fonctionnalité

ajoutée au service ou le complétant sera assujettie aux présentes

conditions.

Le service est souscrit par votre abonnement et est fourni par Cognito Coach

en mode SaaS.

Le mode SaaS (pour Software as a Service) est une forme d’exploitation

3. PÉRIODE D’ESSAI

3.1 À compter de son inscription, le client bénéficie d’une période d’essai du

service pour une durée maximale devant être convenue avec Cognito

Coach. Toutes les données du client qui ont été générées pendant la

période d’essai sont conservées au compte du client uniquement si, à la fin

de la période d’essai, le client s’abonne au service. Dans le cas contraire,

les données sont supprimées et Cognito Coach ne peut être tenue

autorisés uniquement aux fins des activités commerciales internes du client,

comme il est stipulé aux présentes. Le client s’abstiendra : (i) d’accorder des

licences ou des sous-licences, de vendre, de revendre, de louer, de prêter,

de transférer, d’attribuer ou d’exploiter le service en temps partagé ou d’en

faire l’exploitation commerciale d’une autre façon ou de le mettre à la

disposition d’un tiers d’une autre façon que celles qui sont expressément

autorisées aux présentes; (ii) d’utiliser le service aux fins du traitement des

données pour le compte d’un tiers; (iii) d’utiliser le service illégalement ou

d’une manière qui risque d’en perturber ou d’en altérer l’intégrité ou

l’efficacité et celles de ses composantes.

Coach, sous réserve uniquement du droit d’accès et d’utilisation restreint

concédé expressément aux termes des présentes. Le client s’abstiendra de

modifier, d’altérer, d’adapter et de pirater le service ni ne tentera par aucun

autre moyen d’obtenir un accès non autorisé au service, aux systèmes ou

réseaux utilisés par Cognito Coach pour les fins de la prestation des

services. En outre, le client ne posera aucune action susceptible de

perturber ou d’altérer le fonctionnement du service (ou des réseaux et des

serveurs raccordés au service).

Le service permet de téléverser, de stocker, d’envoyer et/ou de recevoir des

service. Le client demeure propriétaire de tous les droits, titres et intérêts

dans la propriété intellectuelle de ces informations, données, textes,

messages et autres contenus. Le maintien de la confidentialité des données

de connexion et de l’identifiant de compte relève de l’entière responsabilité

du client, de même que toute activité exercée sous son nom d’utilisateur ou

dans son compte.

4.4 Cognito Coach se réserve le droit d’accéder à tous les comptes du client

afin de répondre aux demandes d’assistance technique qui pourront lui être

adressées par celui-ci. Cognito Coach s’engage à maintenir en place des

hypertexte suivant : https://www.cognitocoach.com/legal/confidentialite.pdf

4.5 Toutes les données en fichiers transigeant au moyen du service sont

cryptées selon le protocole Secure Sockets Layer (SSL). Le client convient

toutefois que les données ou fichiers traités et communiqués au moyen du

service, y compris le contenu du client, peuvent ne pas être cryptés dans la

mesure où ils sont : (i) transmis sur divers réseaux; (ii) modifiés afin de

répondre aux exigences techniques de certains réseaux ou dispositifs

d’interconnexion; (iii) communiqués à des sous-traitants et à des partenaires

d’hébergement de Cognito Coach auprès de qui cette dernière se procure

en aviser le client.

4.6 L’inexécution ou la non-application par Cognito Coach d’un droit ou d’une

disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à

cette disposition. Le client reconnaît que, même si elles portent la signature

électronique et non physique des parties, les présentes conditions

constituent un contrat conclu avec Cognito Coach, qu’elles régissent

l’utilisation du service et qu’elles remplacent tout contrat, convention,

entente ou accord antérieur conclu avec Cognito Coach. Le client convient

que sa responsabilité sera engagée en cas de manquement à ses

4.7 Le client accepte d’informer immédiatement Cognito Coach en cas

d’utilisation non autorisée du service ou d’infraction à la sécurité. À la

demande de Cognito Coach, il accepte également de l’aider à enrayer, à

prévenir et à résoudre toute infraction à la sécurité ou toute utilisation non

autorisée du service. Par les présentes, Cognito Coach s’engage à informer

rapidement le client de toute infraction à la sécurité de son compte.

4.8 Les services d’assistance technique sont offerts automatiquement avec tout

abonnement.

Cognito Coach met également à la disposition du client un outil de gestion

des tickets de support, qui fournit une interface web et garantit la traçabilité

des interventions effectuées.

L’adresse courriel suivante est dédiée au support et à l’assistance

technique : support@cognitocoach.com

5. MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce « Cognito

», « Cognito-app

» et « Cognito

propriété en les intégrant à ses propres offres ou dénominations

commerciales.

6. PAIEMENT

Le client s’engage à respecter en tout temps les termes, modalités et

conditions de paiement afférentes à son abonnement au service. Le

paiement du coût d’abonnement au service est payable par carte de crédit

par l’entremise d’une plateforme de paiement en ligne. Le client s’engage à

7. ANNULATION ET RÉSILIATION

7.1 Le client peut annuler le service et fermer son compte d’utilisateur en tout

temps, sur transmission d’un avis écrit à cet effet à Cognito Coach à

l’adresse suivante : resiliation@cognitocoach.com. Le client ne peut se

prévaloir d’aucun autre moyen pour annuler son compte. À la demande du

client Cognito Coach s’engage à lui remettre copie de ses données

advenant l’annulation du service ou la fermeture du compte le client dispose

d’un délai d’un mois (1) mois suivant l’annulation de la terminaison du

service pour récupérer ses données. Dans le cas contraire, le client n’aura

7.2 Cognito Coach se réserve le droit : (i) de modifier ou d’interrompre le service

(en totalité ou en partie) de façon temporaire ou permanente; (ii) d’interdire

l’utilisation actuelle ou future du service ou de fermer le compte du client (en

totalité ou en partie), et de retirer ou de supprimer le contenu archivé dans

le service pour quelque raison que ce soit, notamment si Cognito Coach

estime que le client est ou a été en contravention des présentes conditions.

Cognito Coach déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin de

joindre directement le client avant d’interrompre le service ou de fermer son

compte. Le client reconnaît et convient que si Cognito Coach interrompt

sauvegarder ou de communiquer des informations, des données ou du

matériel qui contreviennent aux lois et règlements en vigueur au Canada.

Cognito Coach est la seule à pouvoir juger de ce qui constitue une violation

de cette condition. Toute utilisation illégale du service telle que la violation

du droit d’auteur ou toute utilisation jugée inappropriée par Cognito Coach,

à son entière discrétion, qu’elle contrevienne expressément à la loi ou non,

constituera une violation directe des présentes conditions et entraînera la

suppression immédiate des fichiers et/ou l’annulation et la résiliation

immédiates du service. Il est également défendu d’insérer des liens menant

au contenu. En vertu des dispositions du présent alinéa, Cognito Coach

8. RÉGRESSION

Le client qui effectue une régression de son abonnement doit contacter

Cognito Coach à l’adresse courriel suivante : support@cognitocoach.com.

Un crédit sera appliqué par Cognito Coach. Les données et les

fonctionnalités seront en lecture seule pour la portion archivée.

9. EXONÉRATION DE GARANTIES

GARANTIE AUCUNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

COGNITO COACH SE GARDE EXPRESSÉMENT D’OFFRIR TOUTE

AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL OBTENU PAR LE CLIENT

AUPRÈS DE COGNITO COACH OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE NE

SAURAIT DONNER LIEU À UNE GARANTIE QUI N’EST PAS STIPULÉE

EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES.

INTERPRÉTATION DU DROIT (EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU AUTRE)

COGNITO COACH N’ENGAGE SA RESPONSABILITÉ ENVERS LE

CLIENT OU UN TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS,

ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU

PUNITIFS, CE QUI COMPREND NOTAMMENT LA PERTE DE

BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CLIENTS OU DE DONNÉES,

L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LES MODIFICATIONS APPORTÉES

AU SERVICE PAR COGNITO COACH OU L’INTERRUPTION

TEMPORAIRE DU SERVICE (OU D’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS),

PERSONNELS À L’ÉGARD D’UN TIERS. EN OUTRE, COGNITO COACH

SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES

DIRECTS, DE COÛTS, DE PRÉJUDICES OU DE PERTES DÉPASSANT

LE MONTANT QUE LE CLIENT A PAYÉ OU DEVAIT PAYER POUR

UTILISER LE SERVICE PENDANT LA PÉRIODE D’UN MOIS

PRÉCÉDANT L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. LES LIMITATIONS

DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT

INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE COGNITO COACH A ÉTÉ INFORMÉE

DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES OU QU’ELLE AURAIT DÛ

AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES.

10.2 Certains pays et États n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties

implicites ou les limitations de responsabilité relatives aux dommages

accessoires ou consécutifs. Il se peut que certaines limitations

susmentionnées ne s’appliquent pas au client. DANS CES PAYS ET CES

ÉTATS, COGNITO COACH LIMITE LA PORTÉE DE SA

RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET

LES RÈGLEMENTS APPLICABLES DANS CETTE JURIDICTION.

retard de service causé par un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage;

par une catastrophe naturelle; par une panne du réseau de distribution

d’électricité, du réseau Internet ou du système de télécommunications ou

par tout autre événement indépendant de la volonté de Cognito Coach.

Cognito Coach déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin

d’atténuer les conséquences d’un événement de force majeure.

12. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

13. CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Le client est tenu de se conformer à l’ensemble des lois et des règlements

applicables régissant l’exportation du service ou d’une de ses composantes.

14. DROIT APPLICABLE

de la résolution des litiges afférents aux conditions. Nonobstant ce qui

précède, le client convient que Cognito Coach demeure autorisée à solliciter

une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente)

auprès de toute autorité compétente.

14.2 Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une

quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera

supprimée des conditions sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée.

Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.

présentes, la version française prévaudra.